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Résultats 1 - 10 sur un total 16 pour  Wikisource / Administrations de sécurité sociale / Wikisource    (1800984 articles)

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00

Les Principes de 89 et le Socialisme/Version complète Imprimer cet article

prolétariat sur le terrain de la lutte des classes, sans compromission aucune, en vue de la Révolution sociale [1] . « Conquête du pouvoir politique de la Classe ouvrière, constituée en parti distinct. « Appropriation collective, le plus vite possible et par tous les moyens, du

wikisource.org | 2016/1/2 21:51:40

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

De la Forme du gouvernement dans les sociétés modernes/01 Imprimer cet article

L’année dernière, au moment où la France allait être de nouveau amenée à renverser le gouvernement établi et à s’en donner un autre, deux écrivains de grande expérience publiaient chacun un livre sur les diverses organisations politiques des sociétés. Ils examinaient l’un

wikisource.org | 2018/12/12 7:44:00

Traité instituant la Communauté européenne (1997) Imprimer cet article

harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques,

wikisource.org | 2016/3/2 22:22:02

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Imprimer cet article

traité sur l’Union européenne, pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune. 5. Dans certains domaines et dans les conditions prévues par les traités, l’Union dispose

wikisource.org | 2018/9/20 15:10:55

Constitution du 4 octobre 1958 Imprimer cet article

démocratique. Article premier La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale . Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisé

wikisource.org | 2015/10/11 15:28:07

Traité instituant la Communauté européenne (2006) Imprimer cet article

harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, l’égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques

wikisource.org | 2016/2/17 16:54:51

Traité instituant la Communauté européenne (2002) Imprimer cet article

harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques,

wikisource.org | 2016/2/17 16:32:19