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Résultats 1 - 10 sur un total 150 pour  Wikipedia / Administration fiscale / Wikipedia    (2014721 articles)

Administration territoriale de l'Espagne Imprimer cet article

pouvoirs législatifs et l’autonomie politique dans le cadre de leurs compétences et territoires. L administration locale a des facultés de gestions répondant à ses intérêts, mais n'a pas la capacité législative ; Principe de participation démocratique : les institutions sont

wikipedia.org | 2019/3/26 12:24:04

Licence d'administration publique Imprimer cet article

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La Licence d' administration publique (ou LAP ) est un diplôme universitaire de mention droit, économie et gestion enseigné dans les UFR de droit et certains Institut d'études politiques . Son objectif

wikipedia.org | 2019/5/16 21:05:47

Administration du personnel Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir ADP . L' administration du personnel est une fonction rattachée à la DRH ou à la direction financière . Les personnes du service administration du personnel ont les titres de fonctions suivantes

wikipedia.org | 2018/12/27 12:40:06

Droit des associations en France Imprimer cet article

1 Les membres 1.4.1.2 Le règlement intérieur 1.4.1.3 L'Assemblée générale 1.4.2 L administration de l'association 1.4.2.1 Le Conseil d administration 1.4.2.2 Le Bureau 1.4.2.3 La responsabilité des administrateurs 2 Le personnel de l'association

wikipedia.org | 2019/10/5 14:50:05

Réforme de l'État Imprimer cet article

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Pour les articles homonymes, voir Réforme . L'expression réforme de l'État désigne les actions de type législatif

wikipedia.org | 2019/7/24 5:30:00

Droit d'enregistrement Imprimer cet article

Enregistrement_S%C3%A9rie_3Q_Declarations_des_mutations_par_deces_1818

correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Dans la terminologie fiscale , l' enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique , notamment de la mutation d'un bien immeuble ou meuble

Bureau des finances Imprimer cet article

En France , le bureau des Finances est une administration financière régionale d' Ancien Régime . Elle a connu de nombreuses modifications de structure entre 1577 et 1789 . Sommaire 1 Historique 2 Attributions fiscales 3 Attributions domaniales 4 Attributions de voirie 5 Fonctions

wikipedia.org | 2019/10/28 14:18:30

Politique fiscale Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité . Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés. Sommaire

wikipedia.org | 2019/7/7 15:15:01

Évasion fiscale Imprimer cet article

Le_superpatriote_d%C3%A9serteur_-_Pierre_Dukercy_avril_1929

L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l'impôt [ 2 ] en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ) sans que le citoyen

Gérard Gourguechon Imprimer cet article

Gourguechon a adhéré au syndicat CGT des Contributions Indirectes dès son entrée dans cette administration en 1960 à Compiègne (Oise), administration où ce syndicat était majoritaire. Devenu inspecteur des Contributions directes, il adhère au syndicat national unifié des impôts

wikipedia.org | 2019/4/2 14:32:32