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Résultats 1 - 4 sur un total 4 pour  Wikipedia / Acte unique européen / Wikipedia    (15651 articles)

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule unique . Les dernières dispositions fixent le statut de la nouvelle composition de la commission date du traité de Nice. Un commissaire par état membre mais quand l'Union comptera 27 membres

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Systèmes juridiques communautaires/Les actes internes de droit dérivé Imprimer cet article

différents actes, surtout sur leur appellation. On permet à l’organe de contrôle de requalifier un acte (conférence nationale productrice de fruit et légumes 1962). L’article 249 Aux 2: “” le règlement a une portée générale. il est obligatoire dans tous ses éléments et

wikibooks.org | 2015/11/18 20:35:40

Droit des sociétés/La société procède d'un acte juridique Imprimer cet article

La société peut être une société pluri-personnelle dont l’ acte est un contrat Mais elle peut être de la volonté d’une personne seul par un acte juridique unilatéral. Section 1 : la société naissant d’un contrat : la société pluri-personnelle [ modifier | modifier le

wikibooks.org | 2017/8/9 8:49:46