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Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour  Wikipedia / Acte unique européen / Wikipedia    (2014721 articles)

Acte unique européen Imprimer cet article

L' Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE ) a été signé par 12 États (l' Allemagne , la Belgique , la France , l' Italie , le Luxembourg , les Pays-Bas , le Danemark , l' Irlande , le Royaume-Uni , la Grèce , l' Espagne et le Portugal ) les 17 et 28

wikipedia.org | 2019/11/11 15:08:02

Référendum danois sur l'Acte unique européen Imprimer cet article

organisé au Danemark et ayant eu lieu le 27 février 1986 . Celui-ci porte sur la signature à l' Acte unique européen . Le taux de participation est de 75,4 % avec 2 927 652 votants pour un corps électoral de 3 883 429 personnes. 56,2 % des votants ont répondu favorablement

wikipedia.org | 2018/9/2 22:45:51

Chronologie de l'Union européenne Imprimer cet article

Empire_carolingien_768-811

La chronologie de l' Union européenne rassemble les principales dates concernant l'histoire de l' Union européenne organisées selon un ordre chronologique. Ces dates vont de la genèse de l'Union européenne, faite des héritages laissés par l' histoire de l'Europe d'où naquirent l

Procédure de coopération Imprimer cet article

était une procédure décisionnelle au sein de l' Union européenne , mise en place lors de l' Acte unique européen [ 1 ] . Elle n'existe plus depuis le traité de Lisbonne [ 2 ] . Désormais, il n'existe plus que deux types de procédures : la procédure législative ordinaire , ainsi

wikipedia.org | 2019/7/10 22:55:30

Présidence belge du Conseil des Communautés européennes en 1987 Imprimer cet article

anniversaire du traité de Rome (TFUE), l'élection en janvier d'un nouveau président du Parlement européen (le britannique Henry Plumb ) et l'entrée en vigueur de l' Acte unique européen , première modification fondamentale du TFUE depuis sa signature le 25 mars 1957  ; l'entré

wikipedia.org | 2018/5/29 1:27:07

Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989 Imprimer cet article

La réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989 est principalement consacrée à la mise en œuvre de l' Acte unique européen , aux progrès de la construction de l' Union économique et monétaire et au rôle de la Communauté sur la scène internationale. Ses conclusions

wikipedia.org | 2018/10/26 20:10:17

Traité de Maastricht Imprimer cet article

Stone_memorial_in_front_of_the_entry_to_the_Limburg_Province_government_building_in_Maastricht,_Netherlands,_commemorating_the_signing_of_the_Maastricht_Treaty_in_February_1992

Le traité européen communément appelé traité de Maastricht [ m a ː ˈ s t r ɪ x t ] Écouter est le traité fondateur de l' Union européenne . Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes , la Politique étrangère et de sécurité commune

Traité instituant la Communauté économique européenne Imprimer cet article

%D0%A0%D0%B8%D0%BC%D1%81%D1%8C%D0%BA%D0%B8%D0%B9_%D0%B4%D0%BE%D0%B3%D0%BE%D0%B2%D1%96%D1%80

traité entre 12 États. Entré en vigueur le 1 er janvier 1958 , il institue le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962 . Il est modifié à plusieurs reprises avant de connaître des changements majeurs, avec l' Acte unique

Commission Delors I Imprimer cet article

Bundesarchiv_B_145_Bild-F078267-0023,_Bonn,_Ministerpr%C3%A4sidenten_mit_EU-Kommissar_Delors-CROPPED

communautaire . Jacques Delors avait auparavant été l'un des architectes des accords du Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, qui garantissait le rabais britannique , et Delors prévoyait que l'arrangement de la question budgétaire devait annoncer une nouvelle ère de l' intégratio

Conseil européen des 25 et 26 juin 1990 Imprimer cet article

La réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 1990 est principalement consacrée à la situation à l'Est, à l'éventualité d'une aide économique à l'URSS, aux modalités de l'unification allemande et à l' Union politique de l'Europe [ 1 ] . Cette réunion du Conseil revêt un

wikipedia.org | 2018/9/25 3:37:08