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Résultats 1 - 10 sur un total 40 pour  Wikipedia / Acte unique européen / Wikipedia    (2014721 articles)

Acte unique européen Imprimer cet article

L' Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE ) a été signé par 12 États (l' Allemagne , la Belgique , la France , l' Italie , le Luxembourg , les Pays-Bas , le Danemark , l' Irlande , le Royaume-Uni , la Grèce , l' Espagne et le Portugal ) les 17 et 28

wikipedia.org | 2019/11/11 15:08:02

Référendum danois sur l'Acte unique européen Imprimer cet article

organisé au Danemark et ayant eu lieu le 27 février 1986 . Celui-ci porte sur la signature à l' Acte unique européen . Le taux de participation est de 75,4 % avec 2 927 652 votants pour un corps électoral de 3 883 429 personnes. 56,2 % des votants ont répondu favorablement

wikipedia.org | 2018/9/2 22:45:51

Procédure de coopération Imprimer cet article

était une procédure décisionnelle au sein de l' Union européenne , mise en place lors de l' Acte unique européen [ 1 ] . Elle n'existe plus depuis le traité de Lisbonne [ 2 ] . Désormais, il n'existe plus que deux types de procédures : la procédure législative ordinaire , ainsi

wikipedia.org | 2019/7/10 22:55:30

Confédération européenne des jeunes entrepreneurs Imprimer cet article

jeunes entrepreneurs du G20 et d' Allied for Startups . L'organisme compte un membre par pays européen qui est une association nationale représentant des entrepreneurs. Depuis 2015, l'organisation accepte dorénavant comme membres deux associations par pays au lieu d'une seule [ 1 ] .

wikipedia.org | 2018/8/19 20:41:58

Traité instituant la Communauté européenne Imprimer cet article

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome , est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 . Il remplace

wikipedia.org | 2019/8/23 4:01:40

Francis Cockfield Imprimer cet articleFrise de Francis Cockfield

selon les recommandations des projets correspondants . Francis Cockfield Fonctions Commissaire européen au marché intérieur et aux services Membre de la Chambre des Lords Membre du Conseil privé du Royaume-Uni Secrétaire d'État aux Affaires, à l'Énergie et à la Stratégie industrielle

wikipedia.org | 2019/3/16 10:18:56

Proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique Imprimer cet article

La proposition de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est un projet de directive de l'Union européenne présenté en 2016 par la Commission européenne et pour lequel le Parlement européen a ouvert les négociations interinstitutionnelles (ou trilogue

wikipedia.org | 2019/11/15 9:33:32

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui

Recherche européenne Imprimer cet article

Marin_mersenne

La recherche européenne est une notion qui désigne la recherche scientifique menée au niveau européen , et en particulier dans le cadre de la Communauté européenne . Elle ne doit pas être confondue avec la notion d' espace européen de la recherche , qui renvoie à l'idée d'une meilleure

Procédure législative Imprimer cet article

proposition est ensuite soumise au collège des Commissaires qui arrête le projet formel. Le Parlement européen émet un avis, selon 4 procédures différentes : la procédure de codécision la procédure de coopération la procédure d'avis conforme la procédure de consultation

wikipedia.org | 2019/12/9 8:20:18