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Résultats 1 - 10 sur un total 42 pour  Wikipedia / Acte de gouvernement en droit français / Wikipedia    (2002369 articles)

Acte de gouvernement en droit français Imprimer cet article

L' acte de gouvernement en droit français est un acte non susceptible de recours devant une juridiction française. Le Conseil d’État ne voulait pas, à la base, contrôler de tels actes car il les considérait comme politiques ( Conseil d’État 1822 Lafitte). Toutefois, le Conseil

wikipedia.org | 2019/5/31 16:31:38

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec

Droit de la nationalité irlandaise Imprimer cet article

Irish_Free_State_passport

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit de la nationalité irlandaise est prévue par les dispositions des Irish Nationality and Citizenship Acts 1956 to 2004 et des dispositions pertinentes

Faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain Imprimer cet article

Gregory_XVI

La faculté de droit et de criminologie est l'une des facultés de l' université catholique de Louvain (UCLouvain), située à Louvain-la-Neuve , en Belgique . Elle continue la Faculté de droit de l'université établie et créée à Louvain en 1835. Sommaire 1 Histoire 1.1 Universitas

Droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé Imprimer cet article

Francis_Lieber_-_Brady-Handy

Le droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé est une branche du droit international humanitaire visant à préserver les biens culturels des destructions dus aux guerres. Apparu véritablement au XIX e  siècle, la volonté de protéger le patrimoine

Abandon de propriété Imprimer cet article

de propriété]] dans les articles relatifs au sujet . L’abandon de propriété est, en droit civil , un acte par lequel une personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire, renonce à son droit de propriété sur un bien au bénéfice d'une personne désignée afin

wikipedia.org | 2018/5/22 18:15:48

Droit de l'Internet Imprimer cet article

merci d’indiquer ici les points à vérifier . Article connexe : Libertés sur Internet . Le droit de l’internet peut être abordé comme l’ensemble des règles de droit applicables à Internet . Différentes branches du droit existantes s'étendent aux comportements ayant lieu

wikipedia.org | 2019/6/15 13:13:14

Commission d'étude du droit de décider Imprimer cet article

La commission d'étude du droit de décider (en catalan Comissió d'Estudi del Dret a Decidir ) est une commission parlementaire de la Xe législature du Parlement de Catalogne . Créée en mai 2013, elle est chargée d'animer les travaux parlementaires sur le processus souverainiste engag

wikipedia.org | 2018/5/28 19:56:34

La Fondation droit animal, éthique et sciences Imprimer cet article

sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ). La Fondation droit animal, éthique et sciences Cadre Forme juridique Fondation reconnue d’utilité publique But Bien-être animal , Préservation des espèces sauvages Zone d’influence

wikipedia.org | 2019/6/18 12:40:42

Droit pénal de la presse en France Imprimer cet article

Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 . Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur

wikipedia.org | 2018/4/24 2:03:11