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Résultats 1 - 10 sur un total 91 pour  Wikipedia / Acte de Québec / Wikipedia    (2009537 articles)

Acte de Québec Imprimer cet article

Qu%C3%A9bec_Act,_1774

L' Acte de Québec (en anglais  : «  Quebec Act ) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l'administration britannique au Canada après la proclamation royale de 1763 . Essentiellement, elle reconnaît aux Canadiens français le droit de conserver leur langue, leur droit civil

Histoire du Québec Imprimer cet article

Caughnawaga_Indians_in_Snowy_Landscape,_oil_painting_by_Cornelius_Krieghoff

1.1 Le passage à l'empire britannique (1763) 3.1.2 La Proclamation royale (1763) 3.1.3 L Acte de Québec (1774) 3.1.4 La guerre d'indépendance américaine et la création du Canada anglais 3.1.5 L Acte constitutionnel (1791) 3.1.6 La rébellion des patriotes (1837-1838) 3.1

Acte pour incorporer la Cité de Québec Imprimer cet article

L' Acte pour incorporer la Cité de Québec est une loi attribuant la personnalité morale à la ville de Québec . Mesures [ modifier | modifier le code ] L Acte crée la démocratie municipale en instaurant des élections et en créant le conseil de ville et la fonction de maire

wikipedia.org | 2019/9/14 23:35:21

Province de Québec (1763-1791) Imprimer cet article

A_New_map_of_the_Province_of_Quebec_in_North_America

Haut-Canada . Sommaire 1 Histoire 1.1 Occupation britannique de la Nouvelle-France 1.2 Acte de Québec 1.3 Arrivée des loyalistes 2 Administration 2.1 Gouverneurs de la Province de Québec 2.2 Conseillers au gouverneur 3 Références 4 Bibliographie Histoire

Québec Imprimer cet article

VuedeMontreal

Le Québec [ c ] ( / k e . b ɛ k / [ d ] Écouter ) est une province du Canada . Sa capitale est Québec et sa métropole est Montréal . La langue officielle de cette province est le français [ 1 ] . Situé dans la partie est du Canada , entre l' Ontario et les provinces de l'Atlantique

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

en 1760 . Après avoir tenté d'imposer le droit anglais , la Grande-Bretagne a permis, par l' Acte de Québec de 1774 , l'utilisation du droit civil dans les affaires privées. La distinction entre le droit privé de tradition française et le droit public de tradition anglaise perdure jusqu

Histoire du droit au Québec Imprimer cet article

Commission_Code_Civil_Bas-Canada_1865

L' histoire du droit au Québec se déroule de la fondation de la ville de Québec en 1608 jusqu'à nos jours. Le droit québécois apparaît au XVII e  siècle avec l'implantation, sur le territoire canadien , d'un système juridique calqué sur l' Ancien régime français . Il subira

Chronologie de l'histoire du Québec (1867 à 1899) Imprimer cet article

Cette section de la Chronologie de l'histoire du Québec concerne les événements entre l'entrée en vigueur de l Acte de l'Amérique du Nord britannique et la fin du XIX e  siècle. Sommaire 1 Années 1860 2 Années 1870 3 Années 1880 4 Années 1890 Années 1860 [ modifier

wikipedia.org | 2018/12/27 20:13:52

Chronologie de l'histoire du Québec (1791 à 1840) Imprimer cet article

Cette section de la Chronologie de l'histoire du Québec concerne les événements entre l’adoption de l’ Acte constitutionnel de 1791 et l’adoption de l’ Acte d’Union de 1840. Sommaire 1 Années 1790 2 Années 1800 3 Années 1810 4 Années 1820 5 Années 1830 6 Notes

wikipedia.org | 2019/10/12 5:17:44

Municipalité locale (Québec) Imprimer cet article

Hotel_de_ville_Shebrooke

Les municipalités locales sont des entités administratives assurant la gestion territoriale des collectivités publiques qui sont établies en un lieu déterminé et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec . En date de mai