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Résultats 1 - 10 sur un total 12 pour  Wikipedia / Accord sur les obstacles techniques au commerce / Wikipedia    (2014721 articles)

Accord sur les obstacles techniques au commerce Imprimer cet article

L’ accord sur les obstacles techniques au commerce est un accord de libre échange de l’ OMC . Il énonce des règles qui visent expressément à empêcher les obstacles techniques au commerce de devenir des obstacles non nécessaires au commerce . Or, les obstacles techniques

wikipedia.org | 2018/3/12 23:29:47

Obstacles techniques au commerce Imprimer cet article

Les obstacles techniques au commerce (OTC), ou en Suisse , entraves techniques au commerce , désignent les règlements techniques et les normes volontaires qui déterminent les caractéristiques spécifiques d’un produit, comme sa forme, sa conception, ses dimensions, ses fonctions

wikipedia.org | 2018/3/12 23:34:21

Accord sur le commerce intérieur au Canada Imprimer cet article

faisant, les provinces peuvent utiliser les barrières non tarifaires [ 2 ] . Conséquemment, les obstacles au commerce intérieur s’accumulent. Leurs répercussions économiques négatives commencent à être reconnues dans les années 1980. S’ensuit une conjoncture économique et politique

wikipedia.org | 2019/2/16 8:24:30

Relations entre le Canada et les États-Unis Imprimer cet article

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Cet article a été copié d'un document issu du gouvernement des États-Unis et nécessite

wikipedia.org | 2019/10/17 0:56:44

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Imprimer cet article

Le General Agreement on Tariffs and Trade ( GATT , en français  : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ) est signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entre en vigueur en janvier 1948 et

wikipedia.org | 2019/11/3 14:54:58

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires Imprimer cet article

L' accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires , ou « accord SPS », est un traité international de l' Organisation mondiale du commerce . Il a été négocié au cours du Cycle d'Uruguay de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , et est

wikipedia.org | 2019/2/16 7:30:53

Accord sur le commerce des services Imprimer cet article

L' Accord sur le Commerce des Services ( ACS ), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour Trade in Services Agreement ), est un projet de traité actuellement en négociation par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l'Union européenne (représentant

wikipedia.org | 2019/2/16 7:46:40

Obstacle non tarifaire aux échanges Imprimer cet article

par des mécanismes autres que la simple imposition des droits de douane . Sommaire 1 Types d obstacles non tarifaires aux échanges 1.1 Les licences 2 Les quotas 2.1 Accords sur une restriction d'exportation volontaire 2.2 Les embargos 2.3 Les normes 2.4 Les retards administratifs

wikipedia.org | 2019/3/29 12:48:40

Commerce mondial des fleurs coupées Imprimer cet article

Capullos_de_luz_(3729940636)

Le commerce des fleurs coupées , issues de la floriculture est un commerce en forte croissance au début du XXI e  siècle. Chaque jour, des millions de fleurs produites aux Pays-Bas , dans les Andes , en Afrique de l’Est ou ailleurs dans le monde transitent en camion et en avion vers

Registre du commerce et des sociétés (France) Imprimer cet article

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre. Sommaire 1 Histoire du RCS français

wikipedia.org | 2019/8/26 8:04:50