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Résultats 1 - 10 sur un total 26 pour  Wikipedia / Accord sur les obstacles techniques au commerce / Wikipedia    (1976391 articles)

Accord sur les obstacles techniques au commerce Imprimer cet article

L’ accord sur les obstacles techniques au commerce est un accord de libre échange de l’ OMC . Il énonce des règles qui visent expressément à empêcher les obstacles techniques au commerce de devenir des obstacles non nécessaires au commerce . Or, les obstacles techniques

wikipedia.org | 2018/3/12 23:29:47

Obstacles techniques au commerce Imprimer cet article

Les obstacles techniques au commerce (OTC), ou en Suisse , entraves techniques au commerce , désignent les règlements techniques et les normes volontaires qui déterminent les caractéristiques spécifiques d’un produit, comme sa forme, sa conception, ses dimensions, ses fonctions

wikipedia.org | 2018/3/12 23:34:21

Organisation mondiale du commerce Imprimer cet article

Fourth_Global_Review_of_Aid_for_Trade_1691_(9237986689)

Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Organisation mondiale du commerce       Membres de l'OMC       Membres de l'OMC et de l' UE       Observateurs Histoire Fondation 1 er janvier 1995 Cadre Zone d'activité Monde entier Type Organisation

Relations entre le Canada et les États-Unis Imprimer cet article

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Cet article ou cette section a été copié d'un document issu du gouvernement

wikipedia.org | 2017/1/27 5:45:12

Accord sur le commerce des services Imprimer cet article

L' Accord sur le Commerce des Services ( ACS ), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour Trade in Services Agreement ), est un projet de traité actuellement en négociation par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l'Union européenne (représentant

wikipedia.org | 2019/2/16 7:46:40

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Imprimer cet article

Manifestation_contre_le_CETA_le_15_octobre_2016_%C3%A0_Paris

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais ), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique ( TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l' Union européenne et les États-Unis prévoyan

Accord sur le commerce intérieur au Canada Imprimer cet article

faisant, les provinces peuvent utiliser les barrières non tarifaires [ 2 ] . Conséquemment, les obstacles au commerce intérieur s’accumulent. Leurs répercussions économiques négatives commencent à être reconnues dans les années 1980. S’ensuit une conjoncture économique et politique

wikipedia.org | 2019/2/16 8:24:30

Accord général sur le commerce des services Imprimer cet article

Hors_AGCS

L' Accord général sur le commerce des services ( AGCS , ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services ) constitue l'annexe 1B de l' Accord de Marrakech instituant l' Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994 . Il s'agit d'un accord multilatéral de libéralisation

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Imprimer cet article

Le General Agreement on Tariffs and Trade ( GATT , en français  : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ) est signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entre en vigueur en janvier 1948 et

wikipedia.org | 2018/12/14 13:18:16

Obstacle non tarifaire aux échanges Imprimer cet article

par des mécanismes autres que la simple imposition des droits de douane . Sommaire 1 Types d obstacles non tarifaires aux échanges 1.1 Les licences 2 Les quotas 2.1 Accords sur une restriction d'exportation volontaire 2.2 Les embargos 2.3 Les normes 2.4 Les retards administratifs

wikipedia.org | 2019/3/29 12:48:40