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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Accord sur les marchés publics / Wikipedia    (1961241 articles)

Accord sur les marchés publics Imprimer cet article

L' Accord sur les marchés publics ( AMP ) ou Accord plurilatéral sur les marchés publics [ 1 ] est un accord international supervisé par l' OMC , visant à ouvrir les marchés publics aux entreprises des autres États signataires, sans discrimination, de manière transparente

wikipedia.org | 2018/3/16 12:38:41

Droit des marchés publics en France Imprimer cet article

Le droit des marchés publics en France regroupe la réglementation relative à la commande publique. En France , les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code des marchés publics . Celui-ci [ 1 ] se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande

wikipedia.org | 2015/11/24 14:41:06

Accord général sur le commerce des services Imprimer cet article

Hors_AGCS

L' Accord général sur le commerce des services ( AGCS , ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services ) constitue l'annexe 1B de l' Accord de Marrakech instituant l' Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994 . Il s'agit d'un accord multilatéral de libéralisation

Bulletin officiel des annonces de marchés publics Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . Le bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) a été créé par le décret du 4 avril 1957 [ 1 ] . Le BOAMP est publié par la Direction de l'information légale et administrative [ 2 ] dans le cadre de sa

wikipedia.org | 2019/1/17 12:47:58

Affaire des marchés publics d'Île-de-France Imprimer cet article

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? L’ affaire des marchés publics d’Île-de-France ou affaire des marchés truqués des lycées d’Île-de-France est un dossier emblématique des dérives du financement des partis politiques dans les

wikipedia.org | 2018/12/16 13:56:40

Accord économique et commercial global Imprimer cet article

Parlement_wallon_-_CETA

L' accord économique et commercial global ( AECG ) [ 1 ] , [ 2 ] , ou Comprehensive Economic and Trade Agreement ( CETA ), est le traité établi entre le Canada d'une part, et l' Union européenne — et ses 28 États membres dont le Royaume-Uni — d'autre part [ 3 ] , dont les négociation

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique Imprimer cet article

L’ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part , signé le 8 décembre 1997 dans la ville de Bruxelles et entré en vigueur le 1 er octobre

wikipedia.org | 2019/2/15 23:08:50

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud Imprimer cet article

L' accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud est un traité entré en vigueur le 1 er juillet 2011 , après plusieurs années de négociations, qui libéralise les échanges commerciaux entre l' Union européenne et la Corée du Sud . Il est le premier trait

wikipedia.org | 2019/2/15 22:25:52

Code des marchés publics (France) Imprimer cet article

En droit français , le code des marchés publics est un code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service. Il est abrogé par l' ordonnance

wikipedia.org | 2019/2/6 0:02:43

Clause sociale dans les marchés publics français Imprimer cet article

La clause sociale dans les marchés publics est une clause qui s'est appliquée aux marchés publics français entre 2006 et 2016 . En effet, le code des marchés publics , en 2006 [ 1 ] , permettait dans certains cas, l'insertion de personnes en situation de fragilité : handicap,

wikipedia.org | 2019/1/25 0:21:48