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Résultats 1 - 11 sur un total 11 pour  Wikipedia / Accord sur les marchés publics / Wikipedia    (2014721 articles)

Accord sur les marchés publics Imprimer cet article

L' Accord sur les marchés publics ( AMP ) ou Accord plurilatéral sur les marchés publics [ 1 ] est un accord international supervisé par l' OMC , visant à ouvrir les marchés publics aux entreprises des autres États signataires, sans discrimination, de manière transparente

wikipedia.org | 2018/3/16 12:38:41

Droit des marchés publics en France Imprimer cet article

Le droit des marchés publics en France est un des contrats de la commande publique. Les marchés publics représentent environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015 [ 1 ] . En France , les marchés

wikipedia.org | 2019/7/10 19:28:50

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud Imprimer cet article

L' accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud est un traité entré en vigueur le 1 er juillet 2011 , après plusieurs années de négociations, qui libéralise les échanges commerciaux entre l' Union européenne et la Corée du Sud . Il est le premier trait

wikipedia.org | 2019/7/1 13:41:50

Code des marchés publics (France) Imprimer cet article

En droit français , le code des marchés publics est un code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service. Il est abrogé par l' ordonnance

wikipedia.org | 2019/2/6 0:02:43

Bulletin officiel des annonces de marchés publics Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . Le bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) a été créé par le décret du 4 avril 1957 [ 1 ] . Le BOAMP est publié par la Direction de l'information légale et administrative [ 2 ] dans le cadre de sa

wikipedia.org | 2019/1/17 12:47:58

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique Imprimer cet article

L’ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part , signé le 8 décembre 1997 dans la ville de Bruxelles et entré en vigueur le 1 er octobre

wikipedia.org | 2019/2/15 23:08:50

Affaire des marchés publics d'Île-de-France Imprimer cet article

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? L’ affaire des marchés publics d’Île-de-France ou affaire des marchés truqués des lycées d’Île-de-France est un dossier emblématique des dérives du financement des partis politiques dans les

wikipedia.org | 2018/12/16 13:56:40

Accord de libre-échange entre la Turquie et l'AELE Imprimer cet article

L' accord de libre-échange entre la Turquie et l'AELE est un accord de libre-échange signé le 10 décembre 1991 et entré en application le 1 er avril 1992 [ 1 ] . L accord comprend une baisse des droits de douanes sur les produits industriels, sur les produits de la mer et sur certains

wikipedia.org | 2018/3/23 10:30:17

Accord de libre-échange entre la Tunisie et l'AELE Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' accord de libre-échange entre la Tunisie et l' AELE est un accord de libre-échange signé le 17 décembre 2004 et entré en application le 1 er juin

wikipedia.org | 2018/3/23 9:13:57

Accord de libre-échange entre Israël et la Turquie Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' accord de libre-échange entre Israël et la Turquie est un accord de libre-échange signé le 14 mars 1996 et entré en application le 1 er mai 1997 [

wikipedia.org | 2018/3/20 16:29:33