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Résultats 1 - 10 sur un total 21 pour  Wikipedia / Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires / Wikipedia    (2001761 articles)

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires Imprimer cet article

L' accord sur l application des mesures sanitaires et phytosanitaires , ou « accord SPS », est un traité international de l' Organisation mondiale du commerce . Il a été négocié au cours du Cycle d'Uruguay de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , et est

wikipedia.org | 2019/2/16 7:30:53

Principe de précaution Imprimer cet article

certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. » En France , la loi Barnier de 1995, codifiée dans code de l'environnement, précise dans une seconde formulation

wikipedia.org | 2019/7/26 4:51:12

Organisation mondiale du commerce Imprimer cet article

Fourth_Global_Review_of_Aid_for_Trade_1691_(9237986689)

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

Réhabilitation de l'habitat insalubre en France Imprimer cet article

santé 3.1.2 La Commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques 3.1.3 Le maire et le président de l’établissement public de coopération intercommunale 3.2 L'intervention du préfet 3.3 Le rôle de l'Agence nationale

wikipedia.org | 2019/4/24 10:19:33

Pollution de l'eau Imprimer cet article

Obvious_water_pollution.

aquatiques. Son article 16 vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes

Réglementation des organismes génétiquement modifiés Imprimer cet article

des organismes génétiquement modifiés ( OGM ) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l'utilisation des OGM, dans leurs divers domaines d application (agricole, médical

wikipedia.org | 2018/7/23 17:04:29

Réglementation des OGM Imprimer cet article

La réglementation des organismes génétiquement modifiés ( OGM ) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l'utilisation des OGM, dans leurs divers domaines d application

wikipedia.org | 2011/9/18 2:30:43

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Imprimer cet article

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ». Comment faire ? Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents : Les titres sont pré-formatés par le logiciel . Ils ne sont ni en capitales, ni en gras

wikipedia.org | 2019/8/11 13:37:46

Chlordécone dans les Antilles françaises Imprimer cet article

Musa-sp3.1

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Cet article est en cours de réécriture ou de restructuration importante ( 5 août

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Imprimer cet article

Manifestation_contre_le_CETA_le_15_octobre_2016_%C3%A0_Paris

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais ), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique ( TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l' Union européenne et les États-Unis prévoyan