Traité instituant la Communauté européenne


Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome , est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 . Il remplace
Paquet hygiène


En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? En Droit européen , le paquet hygiène est un ensemble de six règlements européens , fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales : le règlement
Charge à l'essieu


correspondants . Panneau routier français de limitation de charge à l'essieu. Dans le domaine du transport , la charge à l'essieu , ou charge par essieu, est la charge maximale qui peut être admise sur chaque essieu du véhicule en fonction des caractéristiques de l' infrastructure
Directive Services


est une directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive
Code des marchés publics (France)


1 Composition du code 2 Histoire du code des marchés 3 Intégration progressive du droit européen 4 La commande publique responsable 5 Abrogation 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Liens externes Composition du code [ modifier | modifier
Biocarburants dans l'Union européenne


leur production de 2020 ; ils ne doivent en aucun cas dépasser 7 % de la consommation finale du transport ; ceux à base d' huile de palme devront disparaître d'ici 2030, et pour commencer leurs importations seront gelées au niveau atteint en 2019 ; la part des biocarburants avancé
Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne


Union européenne le 16 juillet 2009 [ 2 ] . Cette demande est officialisée par le Conseil européen le 27 juillet 2009 et transmise pour analyse à la Commission [ 3 ] . La Commission annonce en février 2010 qu'elle soutient l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Islande [