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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route Imprimer cet article

L' accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ( ADR ), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe , est entré en vigueur le 29 janvier 1968 . L accord proprement dit a été modifi

wikipedia.org | 2018/12/14 13:14:43

Règlement relatif aux produits biocides Imprimer cet article

pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . Règlement européen sur les produits biocides Données clés Présentation Titre Règlement relatif à la mise su

wikipedia.org | 2018/7/29 18:16:17

Accord européen de Genève sur la signalisation routière Imprimer cet article

Ainsi, lorsqu'un signal est défini dans la convention, les signataires de cet accord européen s'interdisent d'en créer un autre ayant la même signification. Les signataires peuvent créer un nouveau signal répondant à un besoin particulier de leur pays, sous réserve qu'il ne soit pas

wikipedia.org | 2019/9/15 15:27:57