Adhésion de l'Estonie à l'Union européenne
.jpg "Cliquez pour voir en plus grand")
modifier | modifier le code ] Indépendante depuis 1991, l'Estonie signe le 18 juillet 1994 un accord de libre-échange avec l'UE qui entra en vigueur sans restriction le 1 er janvier 1995 [ 1 ] . Le 12 juin de la même année, un accord d'association est signé entre l'UE et l'Estonie
Traité instituant la Communauté européenne
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome , est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 . Il remplace
Directive RoHS
La Directive européenne RoHS (2002/95/CE) [ 1 ] vise à limiter l'utilisation de dix [ 2 ] substances dangereuses , RoHS est l'acronyme de Restriction of Hazardous Substances [ 3 ] . Elle est complétée par la directive de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/CE) [ 4 ] qui vise
Paquet hygiène
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? En Droit européen , le paquet hygiène est un ensemble de six règlements européens , fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales : le règlement
Charge à l'essieu
correspondants . Panneau routier français de limitation de charge à l'essieu. Dans le domaine du transport , la charge à l'essieu , ou charge par essieu, est la charge maximale qui peut être admise sur chaque essieu du véhicule en fonction des caractéristiques de l' infrastructure
Directive Services
est une directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive
Directive de l'Union européenne
2.1 Proposition 2.2 Élaboration 2.3 Adoption 2.3.1 Éventuellement par le Parlement européen 2.3.2 Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 3 Transposition 4 Mise en œuvre 5 Droit européen et droit national 6 Après le Traité de Rome 7 Valeur
Code des marchés publics (France)
1 Composition du code 2 Histoire du code des marchés 3 Intégration progressive du droit européen 4 La commande publique responsable 5 Abrogation 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Liens externes Composition du code [ modifier | modifier
Biocarburants dans l'Union européenne
leur production de 2020 ; ils ne doivent en aucun cas dépasser 7 % de la consommation finale du transport ; ceux à base d' huile de palme devront disparaître d'ici 2030, et pour commencer leurs importations seront gelées au niveau atteint en 2019 ; la part des biocarburants avancé
Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Union européenne le 16 juillet 2009 [ 2 ] . Cette demande est officialisée par le Conseil européen le 27 juillet 2009 et transmise pour analyse à la Commission [ 3 ] . La Commission annonce en février 2010 qu'elle soutient l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Islande [
