Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
L' accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ( ADR ), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe , est entré en vigueur le 29 janvier 1968 . L accord proprement dit a été modifi
Transport de matières dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses ( TMD ) peut s'effectuer par voie routière , ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales qui en fixent les règles. Le transport par canalisation ne fait
Politique commune des transports
circulation des biens et des personnes , dans le cadre d'une ouverture des frontières préparée par l' accord de Schengen , qui implique aussi des opérations de contrôle des migrants et des demandeurs d'asile [ N 1 ] . Ce domaine est régi par les articles 90 à 100 (Titre VI) du Trait
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses est une loi canadienne sur le transport des marchandises dangereuses au pays. Elle est une "Loi visant à accroître la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses " selon l'introduction [
Transport en Moldavie
Cet article présente les infrastructures de transport en Moldavie (pour le transport en Moldavie occidentale , voir Transport en Roumanie ). Un trolleybus de Chișinău. Train à automotrice diesel en Moldavie, 2006. Vedette fluviale sur le Bîc , au lac Sireți-Ghidighici . Livré
Transport routier de marchandises
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie . Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions . Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l
Politique européenne des transports ferroviaires
Europe, en 1957, la politique européenne des transports terrestres est inscrite à l’agenda européen dès la signature du traité instituant la Communauté économique européenne . Le titre IV lui est consacré, de la même manière que le titre II s’applique à la politique agricole
Règlement relatif aux produits biocides
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Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise
La taxe poids lourds , officiellement « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise » , parfois appelée écotaxe ou écoredevance poids lourds , aurait dû être la version française de la redevance poids lourds liée aux prestations applicable en France, dont l
Accord germano-soviétique relatif au commerce et aux frontières de 1941
L’ accord germano-soviétique relatif au commerce et aux frontières , signé le 10 janvier 1941 , était un accord général réglant des différends frontaliers et intensifiant le commerce de matières premières et de matériel militaire entre l' Union soviétique et l' Allemagne nazie
