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Résultats 1 - 10 sur un total 106 pour  Wikipedia / Accidents du travail / Wikipedia    (2009569 articles)

Fonds des accidents du travail Imprimer cet article

Le Fonds des accidents du travail est une institution publique belge de sécurité sociale. Il a vu le jour en 1967 après la fusion de plusieurs organismes d’aide aux accidentés du travail . Sommaire 1 Objectif 2 Organisation 3 Missions 4 Liens externes Objectif [ modifier

wikipedia.org | 2019/10/14 0:50:56

Loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail Imprimer cet article

La loi du 9 avril 1898 est un texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d' accidents du travail . Cette loi prend d'abord les conséquences de l'arrêt Teffaine de 1896 [ 1 ] qui avait décidé que l'article 1384, al. 1 er du Code civil françai

wikipedia.org | 2013/3/4 4:15:49

Loi du 24 décembre 1903 sur les accidents de travail Imprimer cet article

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novembre 2016 ). Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Loi du 24 décembre 1903 sur les accidents de travail ]] dans les articles relatifs au sujet . Ouvrier travaillant sur une machine Une ancienne loi belge datant du 24 décembre 1903 accorde l’opportunité d’obtenir

Droit du travail en France Imprimer cet article

une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items. Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées

wikipedia.org | 2019/9/17 18:33:33

Assurance accidents du travail en Belgique Imprimer cet article

Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d'une société d'assurance à primes fixe ou d'une caisse commune d'assurance agréé. L'employeur qui n'a pas contracté d'assurance est affilié d'office au Fonds des accidents de

wikipedia.org | 2015/8/20 21:47:39

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Imprimer cet article

correspondants . La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) est une juridiction française de l' ordre judiciaire , prévue par l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale . Son siège est à Amiens [ 1 ] . La loi

wikipedia.org | 2019/2/16 5:48:00

Loi sur l'indemnisation des accidents du travail Imprimer cet article

Responsabilité du fait des choses Du fait des bâtiments Du fait des animaux Régimes spéciaux : Accidents de la circulation Produits défectueux Accidents du travail Voir aussi Responsabilité pénale Responsabilité administrative modifier La loi du 9 avril

wikipedia.org | 2018/6/26 4:21:36

Forum européen de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles Imprimer cet article

Le Forum européen de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles a été fondé à Rome en juin 1992. Il favorise l'échange d'informations et d'expériences entre les organismes nationaux responsables de l'assurance légale contre les risques professionnels. L'objectif

wikipedia.org | 2018/5/11 18:52:56

Santé au travail en France Imprimer cet article

L'organisation du système de santé au travail en France , c'est-à-dire l'ensemble des institutions et acteurs qui ont pour but la prévention en matière de santé et de sécurité au travail des salariés, fait appel à de nombreuses institutions, dont la plus connue est la « médecine

wikipedia.org | 2019/4/26 19:45:04

Accident du travail en France Imprimer cet article

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Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire. En 2018, 633 000 accidents de travail se sont produits [ 1