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Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne Imprimer cet article

Sur la base de cette constatation, le Conseil parlementaire, représenté par ses présidents, a signé et promulgué la Loi fondamentale. Conformément à l'article 145, alinéa 3, la Loi fondamentale est ici publiée au Journal officiel fédéral [NdT : Cet avis de publication a paru dans

wikisource.org | 2019/5/31 18:45:13

Le Coup d’État simplifié/Chapitre 6 Imprimer cet article

fromages au lait cru, la libre fixation des dates d’ouverture de la chasse, les aides publiques au cinéma , etc. Oppressive enfin et surtout, l’ouverture à tous les vents d’une mondialisation dévastatrice de nos économies nationales et le refus de mettre sur pied des champions européen

wikisource.org | 2015/12/9 14:15:58

Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales Imprimer cet article

1998. A compter de cette date, le Protocole n°9 (STE n° 140), entré en vigueur le 1er octobre 1994 , avait été abrogé et le Protocole n° 10 (STE n° 146) était devenu sans objet. Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe, Considérant la Déclaration universelle

wikisource.org | 2012/11/9 6:59:22

Auteur:Pierre Véry Imprimer cet article

Nouvelles [ modifier ] Recueils de nouvelles [ modifier ] Les Veillées de la Tour Pointue (1937) Cinéma , cyanure, et compagnie (1954) Tout doit disparaître le 5 mai (1961), recueil de nouvelles de science-fiction posthume Nouvelles de la série Prosper Lepic [ modifier ] Police

wikisource.org | 2016/12/20 19:48:04

Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

avait prévu de réduire de 14 milliards de dollars le budget de la défense. Pour la période de 1994 à 1999, le parti ministériel veut maintenant l'amputer encore de 7 milliards de dollars. Sur dix ans, ce budget de seulement 12 milliards de dollars aura été la cible de compressions

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (version antérieure au 1 juin 2010) Imprimer cet article

1998. A compter de cette date, le Protocole n°9 (STE n° 140), entré en vigueur le 1er octobre 1994 , est abrogé et le Protocole n° 10 (STE n° 146) est devenu sans objet. Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe, Considérant la Déclaration universelle des Droits

wikisource.org | 2016/8/30 18:02:30

Acte constitutionnel de la transition de la République du Zaïre (1994-1997) Imprimer cet article

Depuis le déclenchement du processus de démocratisation le 24 avril 1990, notre pays traverse une crise aigüe et multiforme ayant pour origine essentielle les divergences de vues de la classe politique sur l’ordre institutionnel de la transition vers la Troisième République. Se fondant

wikisource.org | 2010/10/13 8:01:36

Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l’opéra national de Paris Imprimer cet article

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie, Vu la Constitution , et notamment son article 13 , ensemble l’ordonnance nº 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’État

wikisource.org | 2011/1/21 20:19:26

Au bagne/Au Cinéma Imprimer cet article

coins des rues. Il aura toujours gagné vingt sous pour aller lui-même, tout à l’heure, au cinéma . L’affiche annonce : L’Âme de bronze . Un héros fort en muscles cavalcade au milieu de canons et de munitions. Cette lithographie ne plaît pas à Honorat Boucon, ex-forçat, directeur

wikisource.org | 2011/1/22 14:38:47

Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994 Imprimer cet article

La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. [ modifier ] Article 2 La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. [ modifier ] Article 3 La Belgique comprend trois région

wikisource.org | 2011/3/14 14:08:11