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La Réforme administrative/01 Imprimer cet article

majorité partout, il y a des contrées et des districts où la minorité d’état est la majorité départementale et communale. Par suite, si la majorité d’état ne se contente pas de régler les matières d’état, en laissant aux majorités locales le soin de régler les matières

wikisource.org | 2019/7/1 0:31:29

Dictionnaire de l’administration française/ALGÉRIE Imprimer cet article

à 9. CSect. 2. Législation actuelle , 10 à 24. chap. ii. Administration provinciale et départementale . C Sect. 1. Généralités , 25 à 27. CSect. 2. Administration des territoires civils. CS art. 1. préfets, sous-préfets, commissaires civils, chefs de circonscription cantonale

wikisource.org | 2017/11/26 15:47:30

Les Origines de la France contemporaine/Volume 8/Livre III/Chapitre 3-1 Imprimer cet article

Pour fournir aux souverains locaux les lieutenants et agents subordonnés dont ils ont besoin, il y a le peuple jacobin du lieu, et l’on a vu [1] de quelles recrues il se compose, déclassés, affolés et pervertis de toute espèce et de toute condition, surtout de la plus basse, subalternes

wikisource.org | 2018/4/26 5:24:48

Rapport de fin de mission en France de Leilani Farah Avril 2019 Imprimer cet article

des droits de l'homme est un problème auquel beaucoup sont confrontés en France : L'offre de logements abordables, y compris les logements sociaux, est insuffisante pour les personnes dans le besoin. Les prix des logements et les coûts de location sont à la hausse. Le nombre de sans

wikisource.org | 2019/4/29 6:34:03

Page:Block - Dictionnaire de l’administration française, tome 1.djvu/467 Imprimer cet article

conseil général excède, en conséquence, ses pouvoirs en revendiquant pour lui et sa commission départementale le droit de communiquer directement avec cet agent sans l’intermédiaire du préfet. ( Arr. du C. 23 juin 1874, cons. gén. de la Drôme .) 282. Du principe qu’ils doivent

wikisource.org | 2017/12/22 8:59:32

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

Dans le premier cas, on se propose d’appliquer les principes de l’économie politique à un certain ordre de faits sociaux ; dans le second, on réunit en un corps de doctrine les lois, décrets, règlements relatifs à ces mêmes faits, et on établit le droit administratif . L’économie

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59

Les Origines de la France contemporaine/Volume 10/Livre IV/Chapitre 2 Imprimer cet article

Cette phrase vivifiante et décisive, après trente ans de silence, les lèvres ni le cœur ne savent plus la prononcer : que la société locale soit une compagnie privée , les intéressés ne s’en soucient guère, et le législateur ne l’admet pas. — À la vérité, dans la machine

wikisource.org | 2018/6/24 6:44:39

L’Ancien Régime et la Révolution/Livre 2 Imprimer cet article

Une chose surprend au premier abord : la Révolution, dont l’objet propre était d’abolir partout le reste des institutions du moyen âge, n’a pas éclaté dans les contrées où ces institutions, mieux conservées, faisaient le plus sentir au peuple leur gêne et leur rigueur, mais

wikisource.org | 2016/10/12 21:45:55

Dictionnaire de l’administration française/ARCHIVES Imprimer cet article

La première partie, ou la partie ancienne, se compose des titres provenant d’administrations ou d’établissements qui, pour la plupart, n’existent plus, ou de familles qui ont émigré pendant la première révolution et dont les biens ont été vendus nationalement et les papiers séquestr

wikisource.org | 2017/11/27 10:56:26

Dictionnaire de l’administration française/ARRONDISSEMENT Imprimer cet article

La Constitution de 1793 prescrivit le renouvellement par moitié, tous les ans, des administrations de district, ainsi que la publicité de leurs séances. La Constitution de l’an III supprima les districts, pour ne conserver que les départements, les cantons et les communes. La Constitution

wikisource.org | 2017/12/4 9:33:54