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Résultats 1 - 10 sur un total 392 pour  Wikipedia / Évasion fiscale / Wikipedia    (2009562 articles)

Évasion fiscale Imprimer cet article

Le_superpatriote_d%C3%A9serteur_-_Pierre_Dukercy_avril_1929

L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l'impôt [ 2 ] en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ) sans que le citoyen

Fraude fiscale Imprimer cet article

Les_10_pays_avec_le_plus_grand_montant_de_fraude_fiscale

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux cotisations publiques. Par contraste, l' optimisation fiscale ou évitement fiscal

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale Imprimer cet article

Picswiss_ZG-04-58

Le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale a été mis en place en 2005 afin de limiter le secret bancaire et de favoriser la coopération internationale contre l' évasion fiscale . Selon l' OCDE , la mise en œuvre de ces standards internationaux

Paradis fiscal Imprimer cet article

indulgence du législateur  » [ 1 ] du pays concerné et s'oppose à celle d'harmonisation fiscale . Ces paradis sont réputés pour encourager l' évasion fiscale , des règles laxistes ou le contournement des règles [ 2 ] et contribuer à l'augmentation des inégalités dans le

wikipedia.org | 2019/10/4 13:16:38

Optimisation fiscale Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' optimisation fiscale est l'utilisation de failles du système fiscal ou d'options fiscales (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l' imposition tout

wikipedia.org | 2018/9/30 10:44:53

Expatriation fiscale Imprimer cet article

sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . L' expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation

wikipedia.org | 2019/4/30 15:01:52

BNP Paribas Imprimer cet article

Si%C3%A8ge_CNEP_facade

Avec plus de 202 624 employés fin décembre 2018, la banque compte plus de 30 millions de clients entre ses activités de banque de détail dans ses quatre marchés domestiques, la France , la Belgique , le Luxembourg et l' Italie , à travers plusieurs marques telles que BNL, BGL BNP Paribas

Dette publique de la France Imprimer cet article

Dettepubliqueetpolitique

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Cet article doit être actualisé ( mars 2019 ). Des passages de cet article sont

Soustraction fiscale Imprimer cet article

La soustraction fiscale est un principe du droit suisse . La soustraction fiscale est le fait de ne pas fournir une déclaration fiscale complète aux autorités fiscales, empêchant une taxation telle qu'elle devrait l'être. La soustraction fiscale ne constitue pas une infraction pnale

wikipedia.org | 2019/8/7 5:49:45

Mars 2009 aux États-Unis Imprimer cet article

Sebeliusofficialphoto

Les évènements de l' année 2009 aux États-Unis . 2007 aux États-Unis - 2008 aux États-Unis - 2009 aux États-Unis - 2010 aux États-Unis - 2011 aux États-Unis 2007 par pays en Amérique - 2008 par pays en Amérique - 2009 - 2010 par pays en Amérique - 2011 par pays en Amériqu