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Résultats 1 - 10 sur un total 118 pour  Wikipedia / État en France / Wikipedia    (2001953 articles)

État en France Imprimer cet article

Charles_Montesquieu

En France , le mot «  État  » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes : « L’ État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs législatif , exécutif et judiciaire (c'est en ce sens

État d'urgence en France Imprimer cet article

Patrouille_Vigipirate

L' état d'urgence est, en France , une situation spéciale, une forme d' état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes

État en France (histoire) Imprimer cet article

Kardinaal_de_Richelieu

Le mot État est entré en 1696 dans la première édition du dictionnaire de l’Académie française. Il y est défini de façon très claire dans les deux significations qu’il a encore : « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ;

Diplôme d'État en France Imprimer cet article

correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Un diplôme d État est un diplôme français ou certificat (délivré obligatoirement par un ministère) obtenu à l'issue de certaines formations, dans plusieurs branches d'activité. Le diplôme d

wikipedia.org | 2019/1/31 21:03:11

Officier d'état civil en France Imprimer cet article

Mariage_10e_arrondissement_de_Paris

Un officier d’ état civil en France est la personne chargée de porter sur le registre d' état civil les événements prévus par la loi. Un rôle similaire a longtemps été tenu en Europe par les prêtres et les popes pour les registres de baptême catholiques ou orthodoxes.

Conseil d'État (France) Imprimer cet article

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Le Conseil d État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte , dans le cadre de la constitution de l'an VIII ( Consulat ), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la monarchie . Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875

État de siège (France) Imprimer cet article

Maurice_Quentin_de_La_Tour_-_Portrait_of_Jean-Jacques_Rousseau_-_WGA12360

correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Loi relative à l état de siège Données clés Présentation Titre Loi du 3 avril 1878 relative à l état de siège, codifiée dans le code de la Défense Pays France Langue(s

Ordre administratif en France Imprimer cet article

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nécessité de juger et de contrôler l' administration et de régler les conflits avec celle-ci. En France , le jugement des litiges est effectué par un juge spécialisé : le juge administratif. Cette juridiction administrative s'est en général dégagée à partir de l'administration

Solde budgétaire de l'État en France Imprimer cet article

Le solde budgétaire de l État est en France la différence entre le niveau des recettes et le niveau des dépenses constatées dans le budget de l’ État . Lorsque ce solde est positif, il s'agit d'un excédent . Dans le cas contraire, on parle de déficit . Il ne faut pas confondre

wikipedia.org | 2019/6/10 17:50:10

Ministre chargé de la fonction publique (France) Imprimer cet article

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publique , il est le plus souvent associé à d'autres portefeuilles, comme la réforme de l’ État , le budget ou encore la décentralisation. Dans le gouvernement Édouard Philippe (2) , Gérald Darmanin , ministre de l'action et des comptes publics, est chargé de la fonction publique