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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / État de droit / Wikipedia    (2014721 articles)

État de droit (Arménie) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . État de droit Օրինաց երկիր Logotype officiel. Présentation Président Artur Baghdasarian Fondation 1998 Siège Erevan Idéologi

wikipedia.org | 2019/11/4 21:16:10

État en droit international Imprimer cet article

compréhensible. Discutez des points à améliorer en page de discussion . Cet article concernant le droit doit être recyclé ( février 2015 ). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez

wikipedia.org | 2019/10/7 21:57:05

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Enfant sans vie en droit français Imprimer cet article

En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance . Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant

wikipedia.org | 2019/2/13 11:54:48

Immunité des chefs d'État Imprimer cet article

L' immunité des chefs d État est un principe du droit international public qui veut qu'un chef d' État en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle instance [ 1 ] . Autrement dit,

wikipedia.org | 2019/9/26 13:43:51

Droit international humanitaire Imprimer cet article

Original_Geneva_Conventions

Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens , est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre , en particulier à l

Parti pour le travail, l'État de droit, la protection des animaux, l'élitisme et l'initiative démocratique Imprimer cet article

Le Parti pour le travail, l’ État de droit , la protection des animaux, l’élitisme et l’initiative démocratique ( Partei für Arbeit, Rechtsstaat, Tierschutz, Elitenförderung & basisdemokratische Initiative ), dont l'acronyme est PARTI ( PARTEI ) a été fondé en 2004 à l’initiative

wikipedia.org | 2013/4/16 4:03:32

État de puissance Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . La théorie de l'institution et de l' État de Puissance a été remise à jour par Maurice Hauriou [ 1 ] au début du XX e  siècle . Notes [ modifier | modifier le code ] ↑ Ses thèses ont mis en avant une vision de l État

wikipedia.org | 2019/9/12 16:17:40

Liste des présidents du Conseil d'État du Luxembourg Imprimer cet article

différentes personnes ayant occupé une ou plusieurs fois le poste de président du Conseil d État du Luxembourg depuis 1857. Le président représente le Conseil d’ État et veille au bon fonctionnement de l’institution et au respect des règles déontologiques. Le président convoque

wikipedia.org | 2019/5/20 22:12:19

Droit de hot pursuit Imprimer cet article

attendues ? Comment ajouter mes sources ? Pour les articles homonymes, voir Hot pursuit . Le droit de hot pursuit (mot d'origine anglaise signifiant droit de poursuite à chaud ) est une notion juridique qui existe dans le droit interne des États et, de manière contestée, en

wikipedia.org | 2019/12/8 22:00:13