État de droit
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État de droit (Arménie)
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte , dans le cadre de la constitution de l'an VIII ( Consulat ), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la monarchie . Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875
Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les
État
L’ État [ 1 ] possède une triple signification [ 2 ] : sociologique ; organisationnelle ; juridique. Sur le plan sociologique , l État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement donné. Cette définition rejoint celle de la
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Droit russe
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Droit fiscal en France
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