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Résultats 1 - 10 sur un total 108 pour  Wikipedia / État de droit / Wikipedia    (2014721 articles)

État de droit Imprimer cet article

L’ état de droit est un concept juridique , philosophique et politique. Il implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un État et que tous, gouvernants et gouvernés, doivent obéir à la loi. Sommaire 1 Description 2 Notion d état de droit avant l'apparition

wikipedia.org | 2019/8/20 22:51:52

État de droit (Arménie) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . État de droit Օրինաց երկիր Logotype officiel. Présentation Président Artur Baghdasarian Fondation 1998 Siège Erevan Idéologi

wikipedia.org | 2019/11/4 21:16:10

Conseil d'État (France) Imprimer cet article

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Le Conseil d État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte , dans le cadre de la constitution de l'an VIII ( Consulat ), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la monarchie . Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875

Droit public Imprimer cet article

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les

wikipedia.org | 2019/11/11 2:39:05

État Imprimer cet article

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L’ État [ 1 ] possède une triple signification [ 2 ]  : sociologique ; organisationnelle ; juridique. Sur le plan sociologique , l État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement donné. Cette définition rejoint celle de la

Coalition de l'État de droit Imprimer cet article

La Coalition de l État de droit est une coalition de partis politiques irakiens conservateurs , formé par l'actuel Premier ministre Nouri al-Maliki en vue des élections provinciales de 2009. Elle remporte environ 26 % des voix, et 89 sièges, durant les élections législatives irakiennes

wikipedia.org | 2015/12/23 23:31:50

Droit russe Imprimer cet article

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Le droit russe est le droit de tradition civiliste , de la branche du droit soviétique , appliqué en Russie . L'expression regroupe l'ensemble des normes constitutionnelles, les obligations juridiques internationales de la Fédération de Russie, la culture juridique russe, la jurisprudence

Grands arrêts en droit administratif français Imprimer cet article

Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d État , du Tribunal des conflits et de certains arrêts de Cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France . Le droit administratif français étant

wikipedia.org | 2019/11/5 4:36:25

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Droit international public Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19