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Résultats 1 - 10 sur un total 124 pour  Wikipedia / Établissement public (France) / Wikipedia    (2009244 articles)

Établissement public (France) Imprimer cet article

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Les établissements publics se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux

wikipedia.org | 2018/2/6 15:28:26

Établissement public de santé en France Imprimer cet article

En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre domaines : les soins ; la prévention : l'enseignement

wikipedia.org | 2018/10/27 3:18:06

Établissement public à caractère administratif en France Imprimer cet article

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intér

wikipedia.org | 2019/7/26 16:33:09

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay Imprimer cet article

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L' Établissement public d’aménagement Paris-Saclay  (EPA Paris-Saclay) est un  établissement public d'aménagement français. Placé sous la tutelle de l'État, représenté conjointement par les ministres chargés de l’urbanisme, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles Imprimer cet article

L' Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ( EPV ) est un établissement public à caractère administratif , placé sous la tutelle du ministère chargé de la Culture , créé en 1995 pour administrer le château de Versailles [ L 1 ] . Initialement

wikipedia.org | 2019/10/1 2:44:06

Établissement public local d'enseignement Imprimer cet article

En France , un établissement public local d'enseignement ( EPLE ) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire. C'est une entité de droit public dotée de la personnalité morale et chargée d'une activité de service public dont la spécialité est l'enseignement. Il comprend

wikipedia.org | 2019/9/12 13:57:10

Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France Imprimer cet article

L’ Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) est un établissement public à caractère administratif français chargé de construire et d’aménager des locaux d’enseignement, de recherche et de vie étudiante pour les universités

wikipedia.org | 2017/11/16 6:40:37

Établissement public foncier d'Île-de-France Imprimer cet article

L’ établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) est un opérateur public foncier [ 1 ] ( EPF ) de l'État, qui contribue à l’accroissement de l’offre de logements [ 2 ] , au soutien du développement économique et à la lutte contre l'habitat indigne aux côtés des

wikipedia.org | 2019/7/30 16:09:59

Établissement public à caractère industriel et commercial en France Imprimer cet article

En France , un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC ) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public . Il s'agit soit de créations pures, soit de nationalisations anciennes ( SNCF ) effectuées par

wikipedia.org | 2019/3/3 21:01:47

Établissement public de coopération intercommunale Imprimer cet article

Un établissement public de coopération intercommunale ( EPCI ) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d' intercommunalité . Les EPCI sont régis par les

wikipedia.org | 2019/10/11 4:35:56