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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Établissement public à caractère industriel et commercial en France / Wikipedia    (2014721 articles)

Établissement public à caractère industriel et commercial Imprimer cet article

Un établissement public à caractère industriel et commercial est un type d' établissement public existant dans plusieurs pays, dont : l' Algérie , qui compte des Établissements publics à caractère industriel et commercial . Voir aussi la catégorie « Établissement

wikipedia.org | 2018/9/18 6:51:13

Établissement national de la navigation aérienne Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Établissement National de la Navigation Aérienne Création 1991 Forme juridique EPIC Siège social 01 Avenue de l'indépendance. BP

wikipedia.org | 2018/11/2 17:58:14

Guillaume Pepy Imprimer cet articleFrise de Guillaume Pepy

Guillaume_Pepy_par_Claude_Truong-Ngoc_mai_2013

1975 [ 3 ] . Il est diplômé de l’ Institut d'études politiques de Paris (section service public , 1979) [ 4 ] et ancien élève de l’ ENA , promotion Louise Michel (1984). Carrière [ modifier | modifier le code ] Débuts professionnels dans les ministères [ modifier | modifier

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Pouvoir adjudicateur Imprimer cet article

La notion de pouvoir adjudicateur désigne un acheteur public ou privé dont la passation de certains contrats, à savoir les marchés publics et les concessions , obéit à des règles de publicité et de mise en concurrence. Cette notion, d'origine communautaire , recouvre trois catégories

wikipedia.org | 2018/12/10 16:27:05

France expertise internationale Imprimer cet article

FEI-LOGO

Il prend la suite du groupement d'intérêt public France coopération internationale ( FCI ) créé en 2001 et se fond en 2015 dans Expertise France . Article détaillé : Expertise France . Sommaire 1 Présentation 2 Notes et références 3 Voir aussi 3.1 Articles connexes

Port autonome Imprimer cet article

le code ] En France [ modifier | modifier le code ] Pour la France, un port autonome est un établissement public de l'État exerçant conjointement des missions de service public administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial . Il est gér

wikipedia.org | 2019/7/8 14:56:01

Office d'équipement hydraulique de Corse Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . L’ Office d'équipement hydraulique de Corse est un établissement public à caractère industriel et commercial rattaché à la collectivité territoriale de Corse dont les missions sont relatives au captage, au traitement et à la distribution

wikipedia.org | 2018/11/3 13:48:41

TV de Mauritanie Imprimer cet article

Histoire [ modifier | modifier le code ] TVM , (Télévision mauritanienne) est devenue un établissement public à caractère industriel et commercial en 1990 après la séparation de la radio, puis après être transféré de l'état vers un établissement public à caractère

wikipedia.org | 2019/1/5 12:11:00

Festival de l'Épau Imprimer cet article

aux portes du Mans . Le Festival de l'Épau a lieu chaque année au mois de mai et propose à son public une trentaine de concerts de musique classique ( musique de chambre , musique symphonique et concertante , oratorios et récitals). Depuis 1992, le Festival se complète d'une saison

wikipedia.org | 2019/3/12 2:07:36