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Résultats 1 - 10 sur un total 25 pour  Wikipedia / Établissement public à caractère industriel et commercial en France / Wikipedia    (2002433 articles)

Établissement public à caractère industriel et commercial en France Imprimer cet article

En France , un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC ) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public . Il s'agit soit de créations pures, soit de nationalisations anciennes ( SNCF ) effectuées

wikipedia.org | 2019/3/3 21:01:47

Établissement public à caractère industriel et commercial en Algérie Imprimer cet article

En Algérie , un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC ) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public . Régime juridique [ modifier | modifier le code ] Cette section est vide, insuffisamment

wikipedia.org | 2018/9/18 6:54:11

Établissement public (France) Imprimer cet article

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Les établissements publics se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux

wikipedia.org | 2018/2/6 15:28:26

Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette Imprimer cet article

P1080907_Paris_XIX_EEPGHV_rwk

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette Pavillon Janvier, siège actuel (2012) de l'EPPGHV. Création décret n o 93

Office (homonymie) Imprimer cet article

Le terme office , du latin officium peut renvoyer à : Sommaire 1 Fonction 2 Lieu 3 Gouvernement 3.1 Algérie 3.2 Allemagne 3.3 Canada 3.3.1 Ontario 3.3.2 Québec 3.4 Europe 3.5 France 3.6 Mali 3.7 Maroc 3.8 ONU 3.9 République démocratique du Congo 3

wikipedia.org | 2019/1/7 1:18:47

Établissement public à caractère industriel et commercial Imprimer cet article

Un établissement public à caractère industriel et commercial est un type d' établissement public existant dans plusieurs pays, dont : l' Algérie , qui compte des Établissements publics à caractère industriel et commercial . Voir aussi la catégorie « Établissement

wikipedia.org | 2018/9/18 6:51:13

Établissement public à caractère administratif en France Imprimer cet article

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intér

wikipedia.org | 2019/7/26 16:33:09

Établissement national de la navigation aérienne Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Établissement National de la Navigation Aérienne Création 1991 Forme juridique EPIC Siège social 01 Avenue de l'indépendance. BP

wikipedia.org | 2018/11/2 17:58:14

Service public industriel et commercial Imprimer cet article

En France , un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire. Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit administratif , alors

wikipedia.org | 2019/8/2 11:35:24

France expertise internationale Imprimer cet article

FEI-LOGO

Il prend la suite du groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI) créé en 2001 et se fond en 2015 dans Expertise France . Article détaillé : Expertise France . Sommaire 1 Présentation 2 Notes et références 3 Voir aussi 3.1 Articles connexes 3