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Résultats 1 - 10 sur un total 10 pour  Wikisource / Élections législatives françaises de 1993 / Wikisource    (1806107 articles)

Lignes rouges. Témoignage d’un candidat USFP aux législatives de 1997 Imprimer cet article

Dans une circonscription difficile, avec un retard de voix important pour notre parti lors des élections communales, j’ai tenu à relever le défi, à tenter l’expérience. L’occasion était bonne pour porter un message politique rénové, donner une autre image de la politique auprè

wikisource.org | 2016/1/9 12:52:07

Constitution de la Principauté d’Andorre Imprimer cet article

Le Peuple Andorran, en pleine liberté et indépendance, et dans l'exercice de sa propre souveraineté, Conscient de la nécessité d'adapter les Institutions de l'Andorre à la situation nouvelle découlant de l'évolution de son environnement géographique, historique et socio-culturel,

wikisource.org | 2015/10/11 15:16:46

Livre:Proclamation du préfet Amelin en faveur de Duguet, candidat gouvernemental aux élections législatives.djvu Imprimer cet article

Livre:Proclamation du préfet Amelin en faveur de Duguet, candidat gouvernemental aux élections législatives .djvu La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Proclamation_du_pr%C3%A9fet_Amelin_en_faveur_de_Duguet,_candidat_gouvernemental_aux_%C3%A9lections_l

wikisource.org | 2016/11/22 16:10:59

Constitution de la République turque Imprimer cet article

La présente Constitution, qui reconnaît l’existence éternelle de la patrie et de la nation turque et l’intégrité indivisible du grand État turc, conformément au concept de nationalisme et aux principes et aux réformes mis en œuvre par Atatürk, fondateur de la République turque

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Constitution de la République de Moldavie Imprimer cet article

Le texte ci-dessous est la traduction de la version initiale de la Constitution de 1994.  Voir la version mise à jour.    NOUS, les représentants plénipotentiaires du peuple de la République de Moldavie, députés au Parlement, EN PARTANT des aspirations séculaires du peuple de vivre

wikisource.org | 2016/4/17 14:26:51

Constitution de l'État de Yap de 1982 (amendée en 2006) Imprimer cet article

Cette page est consacrée à la traduction en français de Constitution de l'État de Yap de 1982 (amendée en 2006) . Si vous souhaitez participer à la traduction, il vous suffit d’éditer cette page. Merci de corriger les erreurs que vous pourrez y trouver. Gouvernement de l'État

wikisource.org | 2019/5/16 17:29:32

Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994 Imprimer cet article

La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. [ modifier ] Article 2 La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. [ modifier ] Article 3 La Belgique comprend trois région

wikisource.org | 2011/3/14 14:08:11

Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi Imprimer cet article

Ci-après dénommés «les Parties», Considérant les séries de pourparlers tenues à Mwanza en 1996, Ayant participé aux négociations tenues à Arusha en application de la Déclaration des participants aux négociations de paix sur le Burundi impliquant toutes les parties au conflit

wikisource.org | 2017/10/5 10:12:53

Loi constitutionnelle de 1867 Imprimer cet article

Titre abrégé 1. Titre abrégé: Loi constitutionnelle de 1867. (2) [Abrogé] 2. Abrogé.(3) II. UNION Établissement de l'union 3. Il sera loisible à la Reine, de l'avis du Très-Honorable Conseil Privé de Sa Majesté, de déclarer par proclamation qu'à compter du jour y désigné,

wikisource.org | 2011/3/14 4:58:15

Acte constitutionnel de la transition de la République du Zaïre (1994-1997) Imprimer cet article

conduit à la tenue du Conclave Politique de Kinshasa. Celui-ci, par la loi n° 93/001 du 2 avril 1993 portant Acte Constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition, a établi un autre cadre institutionnel de la transition. Toute cette situation a occasionné le dédoublement

wikisource.org | 2010/10/13 8:01:36