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Constitution algérienne du 22 novembre 1976 (version du 3 novembre 1988) Imprimer cet article

Loi constitutionnelle n° 80-01 du 12 janvier 1980 Loi constitutionnelle n° ??? adoptée au terme du referendum du 3 novembre 1988 Sommaire 1 Préambule 2 Titre premier : Des principes fondamentaux d’organisation de la société Algérienne 2.1 Chapitre premier : De la

wikisource.org | 2015/7/27 10:26:12

Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi Imprimer cet article

Ci-après dénommés «les Parties», Considérant les séries de pourparlers tenues à Mwanza en 1996, Ayant participé aux négociations tenues à Arusha en application de la Déclaration des participants aux négociations de paix sur le Burundi impliquant toutes les parties au conflit

wikisource.org | 2017/10/5 10:12:53

Révisions constitutionnelles de la Constitution de 1976 Imprimer cet article

Chef de l’Etat pour une durée maximale de quarante-cinq (45) jours, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le Président de l’Assemblée nationale ne peut être candidat à la Présidence de la République. « Le candidat à la Présidence de la République

wikisource.org | 2015/7/27 10:28:35

Livre:Proclamation du préfet Amelin en faveur de Duguet, candidat gouvernemental aux élections législatives.djvu Imprimer cet article

Livre:Proclamation du préfet Amelin en faveur de Duguet, candidat gouvernemental aux élections législatives .djvu La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Proclamation_du_pr%C3%A9fet_Amelin_en_faveur_de_Duguet,_candidat_gouvernemental_aux_%C3%A9lections_l

wikisource.org | 2016/11/22 16:10:59

Lignes rouges. Témoignage d’un candidat USFP aux législatives de 1997 Imprimer cet article

Dans une circonscription difficile, avec un retard de voix important pour notre parti lors des élections communales, j’ai tenu à relever le défi, à tenter l’expérience. L’occasion était bonne pour porter un message politique rénové, donner une autre image de la politique auprè

wikisource.org | 2016/1/9 12:52:07

Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications Imprimer cet article

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993

wikisource.org | 2019/5/31 18:48:23

Loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires Imprimer cet article

patrimoniale en application du présent article ou des articles 1er et 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Article LO135-2 Les déclarations déposées par le député conformément aux dispositions de l'article L.O. 135-1

wikisource.org | 2016/1/10 0:53:06

Histoire du suffrage universel Imprimer cet article

Les élections de 1869 feront époque dans notre histoire. Elles ont produit une émotion qui sera longtemps vibrante, non-seulement en France, mais en Europe : elles ont dégagé un élément inaperçu, des possibilités auxquelles on n’avait pas songé et dont on est actuellement proccup

wikisource.org | 2016/3/2 1:15:21

La Situation politique et les lois constitutionnelles/01 Imprimer cet article

président la conviait de marcher, et où le pays semblait l’appeler par de très nombreuses élections partielles. Après une longue guerre, tantôt sourde, tantôt déclarée, enfin acharnée, la majorité, profitant de l’élection de candidats radicaux à Marseille, à Lyon et surtout

wikisource.org | 2018/1/15 22:36:50

De la démocratie en Amérique/Édition 1848/Texte entier/Tome 1 Imprimer cet article

Quelque grands et soudains que soient les événements qui viennent de s’accomplir en un moment sous nos yeux, l’auteur du présent ouvrage a le droit de dire qu’il n’a point été surpris par eux. Ce livre a été écrit il y a quinze ans, sous la préoccupation constante d’une seule

wikisource.org | 2017/7/30 8:25:40