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Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi Imprimer cet article

Ci-après dénommés «les Parties», Considérant les séries de pourparlers tenues à Mwanza en 1996, Ayant participé aux négociations tenues à Arusha en application de la Déclaration des participants aux négociations de paix sur le Burundi impliquant toutes les parties au conflit

wikisource.org | 2017/10/5 10:12:53

Constitution de la République de Bulgarie de 13 juillet 1991 Imprimer cet article

premier : Principes fondamentaux [ modifier ] Article premier (1) La Bulgarie est une république dotée d'un régime parlementaire. (2) Tout pouvoir public émane du peuple. Le peuple exerce le pouvoir directement et par les organes prévus par la présente Constitution. (3) Nulle partie

wikisource.org | 2011/3/14 14:11:13