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Constitution tunisienne de 2014/Texte entier Imprimer cet article

lequel la souveraineté appartient au peuple, par l’alternance pacifique au pouvoir à travers des élections libres et sur le fondement du principe de la séparation des pouvoirs et de leur équilibre, un régime dans lequel le droit de s’organiser reposant sur le pluralisme, la neutralit

wikisource.org | 2016/10/6 14:22:39

Les Elections de 1842 Imprimer cet article

Telles sont les questions que reproduit périodiquement sous le régime représentatif le retour des élections générales. Il y a pour la France ceci de particulier, que l’Europe prend presqu’autant d’intérêt à ses élections qu’elle-même. L’Angleterre peut renouveler sa

wikisource.org | 2016/8/5 13:16:55

Constitution tunisienne de 2014/Chapitre IV : Du pouvoir exécutif Imprimer cet article

second tour, il est procédé à la réouverture des candidatures, avec de nouvelles dates pour les élections , dans un délai n’excédant pas les quarante-cinq jours. Le retrait de candidature au premier tour ou au deuxième tour n’est pas pris en compte. En cas d’impossibilité de

wikisource.org | 2016/10/6 12:47:50

Le Coup d’État simplifié/Chapitre 3 Imprimer cet article

la Pologne, reporte l’entrée en vigueur de la majorité qualifiée dans certains domaines à 2014 et introduit une période de carence supplémentaire pour l’application de ces décisions lorsqu’elles nécessitent un temps d’adaptation dans les pays qui auront été mis en minorit

wikisource.org | 2015/12/9 14:03:59

Affaires étrangères - Les révolutions et les nationalités européennes Imprimer cet article

Nous sommes en un moment si rempli de choses si diverses, que l’esprit le plus appliqué ne réussit pas à bien saisir au passage tous les traits de ce mouvant tableau. Il n’y a pas une époque dans l’histoire où l’Europe ait été partout à la fois aussi profondément agitée. Ni

wikisource.org | 2015/9/24 16:12:58

Les Élections de 1842 Imprimer cet article

Telles sont les questions que reproduit périodiquement sous le régime représentatif le retour des élections générales. Il y a pour la France ceci de particulier, que l’Europe prend presqu’autant d’intérêt à ses élections qu’elle-même. L’Angleterre peut renouveler sa

wikisource.org | 2016/1/5 7:29:23

Page:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu/17 Imprimer cet article

Défense. Dans un délai d’une semaine suivant la proclamation des résultats définitifs des élections , le Président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentant

wikisource.org | 2016/10/6 12:25:46

Constitution tunisienne de 2014/Chapitre III : Du pouvoir législatif Imprimer cet article

un mandat de cinq ans au cours des soixante derniers jours de la législature. Au cas où les élections ne pourraient avoir lieu en raison d’un péril imminent, le mandat de l’Assemblée est prorogé par loi. Article 57 : L’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session

wikisource.org | 2016/10/5 14:27:20

Page:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu/14 Imprimer cet article

En cas d’impossibilité de procéder aux élections à la date fixée pour cause de péril imminent, le mandat Présidentiel est prorogé par loi. Nul ne peut exercer les fonctions de Président de la République pour plus de deux mandats entiers, successifs ou séparés. En cas de démission

wikisource.org | 2016/10/6 12:16:38

Page:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu/9 Imprimer cet article

un mandat de cinq ans au cours des soixante derniers jours de la législature. Au cas où les élections ne pourraient avoir lieu en raison d’un péril imminent, le mandat de l’Assemblée est prorogé par loi. Article 57 : L’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session

wikisource.org | 2016/10/5 10:49:41