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Résultats 1 - 10 sur un total 793 pour  Wikipedia / Élections européennes de 2004 en Allemagne parlement / Wikipedia    (15651 articles)

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule unique. Les dernières dispositions fixent le statut de la nouvelle composition

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

gouvernement et ou du chef de l’état - la centralisation : extrêmement difficile a mettre en ouvre dans un grand état ; il est impossible a quelque personne de prendre toutes les décisions qui intéresse la totalité des habitant de l’état - pour palier a ces difficultés : dcentralisation

Wikilivres:Le Bistro/2006 Imprimer cet article

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Bienvenue sur le bistro de Wikilivres, nous y discutons de tous les aspects du projet en général. Pour toutes les discussions sur un wikilivre en particulier, merci d'utiliser la page de discussion du wikilivre. Pour les informations techniques sur MediaWiki, voir la page de discussion

Ville30/La pétition, action populaire et concrète Imprimer cet article

sous cette forme qu'avec un référendum, car contrairement à ce dernier, la pétition ne met pas en évidence le taux de mécontentements. Il est également important de tenir compte des autres objectifs : Agir sur les décisions politiques. Ce n'est évidemment pas facile, mais envoyer

wikibooks.org | 2018/6/6 22:40:48

Ville30/Opinion publique : du bon usage du processus démocratique Imprimer cet article

km/h. L'autorité compétente peut accorder des dérogations dans les cas justifiés. Elle peut en particulier relever la vitesse maximale sur les routes principales pour autant que la sécurité des usagers de la route et la protection des riverains, notamment contre le bruit, soient respectée

wikibooks.org | 2016/4/25 11:22:20

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du traité : l’expression « traité » s’entend d’un accord international

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

généraux. selon l’article 222 al 2: l’avocat général a pour rôle de présenter publiquement en toute impartialité et toute indépendance, des conclusions motivées sur les affaires qui conformément au statut de la CJCE requiert sont intervention. Cette disposition est modifié

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22