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Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule unique. Les dernières dispositions fixent le statut de la nouvelle composition

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

gouvernement et ou du chef de l’état - la centralisation : extrêmement difficile a mettre en ouvre dans un grand état ; il est impossible a quelque personne de prendre toutes les décisions qui intéresse la totalité des habitant de l’état - pour palier a ces difficultés : dcentralisation

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Le pouvoir politique en France sous la Ve République est un pouvoir bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple

Histoire de France/De 1875 à la première guerre mondiale Imprimer cet article

Adolphe_Thiers_Nadar_2

pays neufs [1]  : les États-Unis, le Brésil, l'Argentine, ou certaines colonies Britanniques. En effet, le « vieux continent » est victime d'un « trop-plein » démographique ; les terres sont toutes exploitées. À cela s'ajoute l'ouverture du canal de Suez en 1869, qui permet

Wikilivres:Le Bistro/2006 Imprimer cet article

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Bienvenue sur le bistro de Wikilivres, nous y discutons de tous les aspects du projet en général. Pour toutes les discussions sur un wikilivre en particulier, merci d'utiliser la page de discussion du wikilivre. Pour les informations techniques sur MediaWiki, voir la page de discussion

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

généraux. selon l’article 222 al 2: l’avocat général a pour rôle de présenter publiquement en toute impartialité et toute indépendance, des conclusions motivées sur les affaires qui conformément au statut de la CJCE requiert sont intervention. Cette disposition est modifié

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Droit international public/Les organisations internationales Imprimer cet article

exemple, le statut d'associé : c'est l'Etat qui a vocation à rejoindre le conseil de l'Europe en tant que membre plénier). Les Etats sont représentés par des délégués, désignés par leur gouvernement pour le représenter. Ces délégués bénéficient pendant leur mission des prérogative

wikibooks.org | 2018/6/15 11:29:17

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17