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Résultats 1 - 10 sur un total 754 pour  Wikipedia / Élections européennes de 1999 en Grèce / Wikipedia    (15651 articles)

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule unique. Les dernières dispositions fixent le statut de la nouvelle composition

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Ville30/Analyse de cas : Graz et Strasbourg Imprimer cet article

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Deux villes européennes de tailles similaires (entre 250 000 et 270 000 habitants) ont fait le pari d'une politique modérant la vitesse du trafic. Graz (sud-est de l'Autriche) a su rendre cette mesure populaire aux yeux de ses habitants et de ses visiteurs qui reconnaissent y gagner aujourd

Dictionnaire des quasi-synonymes en français Imprimer cet article

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Il a été suggéré de fractionner ce livre en plusieurs sous-pages afin d'améliorer sa lisibilité. En pratique, deux unités lexicales ne sont toujours que partiellement synonymiques  : cela signifie que c’est seulement dans un contexte donné que l’on peut remplacer l’une

Wikilivres:Le Bistro/2006 Imprimer cet article

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Bienvenue sur le bistro de Wikilivres, nous y discutons de tous les aspects du projet en général. Pour toutes les discussions sur un wikilivre en particulier, merci d'utiliser la page de discussion du wikilivre. Pour les informations techniques sur MediaWiki, voir la page de discussion

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

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gouvernement et ou du chef de l’état - la centralisation : extrêmement difficile a mettre en ouvre dans un grand état ; il est impossible a quelque personne de prendre toutes les décisions qui intéresse la totalité des habitant de l’état - pour palier a ces difficultés : dcentralisation

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Ville30/Opinion publique : du bon usage du processus démocratique Imprimer cet article

reflètent un sentiment défavorable des citoyens par rapport aux zones 30. Ainsi, le 16 mars 1999 , l'Association suisse Transports et Environnement (ATE) dépose l'Initiative populaire [1] « Pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km

wikibooks.org | 2016/4/25 11:22:20

Droit du travail/La négociation collective Imprimer cet article

En raison d’une conception centralisée du droit, l’essentiel du droit du travail jusqu’ en 1982 était constitué de lois et règlements. (1981 élection de François Mitterrand.) C’est avec les lois Auroux de 1982, que l'on voit s’épanouir la négociation collective en France

wikibooks.org | 2011/8/17 4:38:40