Wikiwix

Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999 Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 Loi constitutionnelle n° 2003

Telles sont les questions que reproduit périodiquement sous le régime représentatif le retour des élections générales. Il y a pour la France ceci de particulier, que l’Europe prend presqu’autant d’intérêt à ses élections qu’elle-même. L’Angleterre peut renouveler sa

Les élections allemandes assurent la majorité à M. de Bismarck : le septennat sera voté. Seulement, cette victoire coûte cher au chancelier : il n’a maté l’Allemagne qu’en lui faisant peur ; pendant six semaines, il l’a tenue sous la menace de la guerre. Une pareille manuvre

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS [2] , DÉTERMINÉS à établir

Telles sont les questions que reproduit périodiquement sous le régime représentatif le retour des élections générales. Il y a pour la France ceci de particulier, que l’Europe prend presqu’autant d’intérêt à ses élections qu’elle-même. L’Angleterre peut renouveler sa

Quelque grands et soudains que soient les événements qui viennent de s’accomplir en un moment sous nos yeux, l’auteur du présent ouvrage a le droit de dire qu’il n’a point été surpris par eux. Ce livre a été écrit il y a quinze ans, sous la préoccupation constante d’une seule

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS(2), DÉTERMINÉS à établir