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Comité des Ministres et/ou à l’Assemblée parlementaire et/ou aux institutions et organisations européennes et internationales ; - une résolution s’adresse au Congrès lui-même ou aux/à des collectivités locales et/ou régionales des Etats membres ; - un avis est une réponse

Nous sommes en un moment si rempli de choses si diverses, que l’esprit le plus appliqué ne réussit pas à bien saisir au passage tous les traits de ce mouvant tableau. Il n’y a pas une époque dans l’histoire où l’Europe ait été partout à la fois aussi profondément agitée. Ni

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4