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Résultats 1 - 10 sur un total 338 pour  Wikisource / Élections européennes de 1999 en France / Wikisource    (1821697 articles)

Constitution du 4 octobre 1958 Imprimer cet article

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 , ainsi qu'aux droits et devoirs

wikisource.org | 2015/10/11 15:28:07

Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications Imprimer cet article

Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999 Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 Loi constitutionnelle n° 2003

wikisource.org | 2019/5/31 18:48:23

Action socialiste/Les Alliances européennes Imprimer cet article

Les élections allemandes assurent la majorité à M. de Bismarck : le septennat sera voté. Seulement, cette victoire coûte cher au chancelier : il n’a maté l’Allemagne qu’en lui faisant peur ; pendant six semaines, il l’a tenue sous la menace de la guerre. Une pareille manuvre

wikisource.org | 2015/9/24 12:43:40

Charte constitutionnelle de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro Imprimer cet article

humaine, de l'égalité en droits et de l'État de droit, - l'intégration dans les structures européennes , en particulier dans l'Union européenne, - l'harmonisation des règlements et de la pratique avec les standards européens et internationaux, - la création d'une économie de march

wikisource.org | 2011/1/22 8:57:03

Traité établissant une constitution pour l’Europe Imprimer cet article

RÉSOLUS à poursuivre l'œuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de l'acquis communautaire; RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de

wikisource.org | 2015/8/30 21:31:50

Les Élections de 1842 Imprimer cet article

Telles sont les questions que reproduit périodiquement sous le régime représentatif le retour des élections générales. Il y a pour la France ceci de particulier, que l’Europe prend presqu’autant d’intérêt à ses élections qu’elle-même. L’Angleterre peut renouveler sa

wikisource.org | 2016/1/5 7:29:23

Les Elections de 1842 Imprimer cet article

Telles sont les questions que reproduit périodiquement sous le régime représentatif le retour des élections générales. Il y a pour la France ceci de particulier, que l’Europe prend presqu’autant d’intérêt à ses élections qu’elle-même. L’Angleterre peut renouveler sa

wikisource.org | 2016/8/5 13:16:55

Règlement intérieur du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux Imprimer cet article

Comité des Ministres et/ou à l’Assemblée parlementaire et/ou aux institutions et organisations européennes et internationales ; - une résolution s’adresse au Congrès lui-même ou aux/à des collectivités locales et/ou régionales des Etats membres ; - un avis est une réponse

wikisource.org | 2016/1/29 12:46:46

Affaires étrangères - Les révolutions et les nationalités européennes Imprimer cet article

Nous sommes en un moment si rempli de choses si diverses, que l’esprit le plus appliqué ne réussit pas à bien saisir au passage tous les traits de ce mouvant tableau. Il n’y a pas une époque dans l’histoire où l’Europe ait été partout à la fois aussi profondément agitée. Ni

wikisource.org | 2015/9/24 16:12:58

Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58