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Résultats 1 - 10 sur un total 733 pour  Wikipedia / Élections européennes de 1999 en France legislature parlement / Wikipedia    (15651 articles)

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule unique. Les dernières dispositions fixent le statut de la nouvelle composition

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Ville30/Analyse de cas : Graz et Strasbourg Imprimer cet article

Strasbourg_-_Stra%C3%9Fenbahn_-_Stadtumgestaltung

Deux villes européennes de tailles similaires (entre 250 000 et 270 000 habitants) ont fait le pari d'une politique modérant la vitesse du trafic. Graz (sud-est de l'Autriche) a su rendre cette mesure populaire aux yeux de ses habitants et de ses visiteurs qui reconnaissent y gagner aujourd

Ville30/La pétition, action populaire et concrète Imprimer cet article

sous cette forme qu'avec un référendum, car contrairement à ce dernier, la pétition ne met pas en évidence le taux de mécontentements. Il est également important de tenir compte des autres objectifs : Agir sur les décisions politiques. Ce n'est évidemment pas facile, mais envoyer

wikibooks.org | 2018/6/6 22:40:48

Wikijunior:Les grandes dates de l'histoire de France/1936 : Le Front populaire Imprimer cet article

Assembl%C3%A9e_Nationnale_de_Paris

La France est touchée par la crise économique mondiale au début des années 1930 : elle se manifeste par un ralentissement de l'activité économique et la baisse du commerce extérieur. Les produits français devenus trop chers se vendent mal à l'étranger. La crise affecte surtout les

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

renouvelable. la plupart des états membres désignent des professeurs d’université mais la France désigne des magistrats à la cour de cassation ou conseillers d’états. la cour est revouvellée tous les 3ans partiellement. C’est d’un commun accord que les états désignent les

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

gouvernement et ou du chef de l’état - la centralisation : extrêmement difficile a mettre en ouvre dans un grand état ; il est impossible a quelque personne de prendre toutes les décisions qui intéresse la totalité des habitant de l’état - pour palier a ces difficultés : dcentralisation

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du traité : l’expression « traité » s’entend d’un accord international

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46