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Résultats 1 - 10 sur un total 16 pour  Wikisource / Élections européennes de 1994 en Grèce referendums / Wikisource    (1821697 articles)

Constitution de la République de Moldavie Imprimer cet article

Le texte ci-dessous est la traduction de la version initiale de la Constitution de 1994 .  Voir la version mise à jour.    NOUS, les représentants plénipotentiaires du peuple de la République de Moldavie, députés au Parlement, EN PARTANT des aspirations séculaires du peuple de vivre

wikisource.org | 2016/4/17 14:26:51

Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi Imprimer cet article

Ci-après dénommés «les Parties», Considérant les séries de pourparlers tenues à Mwanza en 1996, Ayant participé aux négociations tenues à Arusha en application de la Déclaration des participants aux négociations de paix sur le Burundi impliquant toutes les parties au conflit

wikisource.org | 2017/10/5 10:12:53

Constitution tunisienne de 2014/Chapitre VI : Des instances constitutionnelles indépendantes Imprimer cet article

les modalités de mise en cause de leur responsabilité. Section première De l’instance des élections Article 126 : L’instance des élections , dénommée « Instance supérieure indépendante pour les élections » , est chargée de l’administration des élections et des

wikisource.org | 2016/10/6 14:11:11

Le Coup d’État simplifié/Chapitre 6 Imprimer cet article

stratégie du ver dans le fruit procède ainsi au fil du temps un super-Etat uniformisant les sociétés européennes pour et par le marché, et échappant à tout contrôle véritable des peuples. Mis en œuvre dans les années 50, ce programme fut durablement endigué par le sursaut national

wikisource.org | 2015/12/9 14:15:58

Constitution tunisienne de 2014/Texte entier Imprimer cet article

lequel la souveraineté appartient au peuple, par l’alternance pacifique au pouvoir à travers des élections libres et sur le fondement du principe de la séparation des pouvoirs et de leur équilibre, un régime dans lequel le droit de s’organiser reposant sur le pluralisme, la neutralit

wikisource.org | 2016/10/6 14:22:39

Constitution de la République turque Imprimer cet article

La présente Constitution, qui reconnaît l’existence éternelle de la patrie et de la nation turque et l’intégrité indivisible du grand État turc, conformément au concept de nationalisme et aux principes et aux réformes mis en œuvre par Atatürk, fondateur de la République turque

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

La Forme nouvelle du gouvernement aux États-Unis et en Suisse Imprimer cet article

Les États-Unis et la Suisse sont des républiques démocratiques, comme la France ; mais la forme de gouvernement dans ces trois pays diffère complètement. En France, la direction des affaires publiques a été presque entièrement accaparée par la chambre des députés, et, au milieu

wikisource.org | 2019/4/6 18:09:55

Le Coup d’État simplifié/Chapitre 3 Imprimer cet article

A cela, quelques ajouts complètent ou modifient la Constitution Giscard : — la Charte des droits fondamentaux et les procédures de majorité qualifiée concernant la police et la justice ne s’appliqueront pas à la Grande-Bretagne ni à la Pologne, qui ont obtenu une dérogation,

wikisource.org | 2015/12/9 14:03:59

Constitution de la République de Bulgarie de 13 juillet 1991 Imprimer cet article

indépendance du pays et défendent son intégrité territoriale. [ modifier ] Article 10 Les élections , les référendums à l'échelle nationale et régionale, sont organisés au suffrage universel égal et direct et au vote secret. [ modifier ] Article 11 (1) La vie politique en

wikisource.org | 2011/3/14 14:11:13

Cadre de référence du Conseil de l’Europe pour la démocratie régionale Imprimer cet article

Le renforcement de la démocratie régionale et locale et le respect des droits de l’homme sont parmi les objectifs majeurs du Conseil de l’Europe, car, dans les fondements de la paix et de stabilité en Europe, se trouve le bon fonctionnement d’une démocratie efficace. Les collectivité

wikisource.org | 2015/9/30 20:15:53