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Résultats 1 - 10 sur un total 13 pour  Wikipedia / Égalité devant la loi / Wikipedia    (2001953 articles)

Égalité devant la loi Imprimer cet article

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L’ égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout homme doit être traité de la même façon par la loi (principe d’ isonomie ). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi . Sommaire 1 Historique

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Données clés Présentation Titre Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l égalité

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

La loi n o  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l égalité des chances économiques , dite «  loi Macron  », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron au nom du gouvernement . Évoqué devant la presse et au Conseil des

Loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes Imprimer cet article

La loi sur l égalité effective des femmes et des hommes (en catalan Llei d'igualtat efectiva de dones i homes ) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne , promulguée le 21 juillet 2015. Elle prévoit des mesures pour garantir l' égalité des sexes dans les domaines politique

wikipedia.org | 2018/5/31 5:27:10

Loi sur l'égalité réelle outre-mer Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi sur l égalité réelle outre-mer Données clés Présentation Pays   France Type Loi Adoption et entrée en vigueur Régime V e

Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Imprimer cet article

La loi pour l égalité des chances loi n° 2006-396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l' emploi et à l' éducation , proposées par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo [ 1 ] . Elle a été annoncée par

wikipedia.org | 2012/12/23 0:50:19

Loi pour l'égalité des chances Imprimer cet article

La loi pour l égalité des chances loi n° 2006-396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l' emploi et à l' éducation , proposées par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo [ 1 ] , [ 2 ] . Elle a été annoncé

wikipedia.org | 2018/6/26 2:50:34

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Imprimer cet article

La loi « pour l’ égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 loi n o  2005-102, JO n o  36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [ 1 ] , est une loi française qui a été promulgue

wikipedia.org | 2018/11/11 13:45:41

Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . la Loi reconnaissant l égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick , ou Loi 88 est une loi adoptée par l' Assemblée législativ

wikipedia.org | 2017/7/7 20:24:58

Loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi du 9 mai 2001 relative à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Données clés Présentation Titre loi n° 2001-397 du 9

wikipedia.org | 2019/1/2 12:40:26