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Résultats 1 - 10 sur un total 32 pour  Wikipedia / Égalité devant la loi / Wikipedia    (2014721 articles)

Loi sur l'égalité réelle outre-mer Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi sur l égalité réelle outre-mer Données clés Présentation Pays   France Type Loi Adoption et entrée en vigueur Régime V e

Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Imprimer cet article

La loi pour l égalité des chances loi n° 2006-396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l' emploi et à l' éducation , proposées par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo [ 1 ] . Elle a été annoncée par

wikipedia.org | 2012/12/23 0:50:19

Loi relative à l’égalité et la citoyenneté Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi égalité et citoyenneté Données clés Présentation Titre loi n o  2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l égalité et à la citoyennet

Loi française pour l'égalité des chances Imprimer cet article

La loi française pour l Égalité des chances peut se référer à : la loi relative à l’ égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017 ; la loi pour l égalité des chances de 2006 (instaurant notamment le Contrat nouvelles embauches ) ; la loi handicap du 11 février

wikipedia.org | 2019/9/28 18:18:08

Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Imprimer cet article

Constitution_sceau

nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. Les modifications de la loi fondamentale sont devenues plus fréquentes encore depuis les années 1990, sous une double impulsion : apparition d'une volonté de moderniser les institutions d’une part, construction

Loi sur les langues officielles (Nouveau-Brunswick) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La Loi sur les langues officielles est une loi de l' Assemblée législative du Nouveau-Brunswick qui fait du Nouveau-Brunswick la seule province officiellement

wikipedia.org | 2019/5/22 22:04:00

Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

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Constitution ivoirienne de 2000 Imprimer cet article

1960 Constitution ivoirienne de 2016 modifier La Constitution ivoirienne de 2000 était la loi fondamentale qui régissait l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Côte d'Ivoire entre 1 er août 2000 et 8 novembre 2016 . Cette constitution était la troisièm

wikipedia.org | 2019/7/28 19:40:27

Loi sur la neutralité religieuse Imprimer cet article

Women_in_shiraz_2

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi 62 Données clés Présentation Titre Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes

Loi 62 (Québec) Imprimer cet article

Women_in_shiraz_2

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi 62 Données clés Présentation Titre Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes